Hotel OZZ Nice

Mentions Légales & CGV


URL : http://www.hotel-ozz.com/

Entreprise, organisation : HappyCulture

Siège social :

Hostel Ozz Nice by HappyCulture

18 Rue Paganini

06000 Nice - France

Tel : +33 (0)4 93 88 48 83

contact@hotel-ozz.com

Numéro de TVA : FR77449528900

SIRÈNE : 449528900

Objet du site : Promotion de l'établissement

Directeur de la publication, représentant légal : Mme Hélène GAUTHIER

Responsable de la rédaction : Mme Hélène GAUTHIER

Webmaster, conception, édition, direction artistique : SAS WIHP

Photographie : SAS WIHP

Hébergement web : SAS WIHP

Président SAS WIHP : Vincent Ramelli

Le site présente :

● Un contenu informatif.

● Une collecte de données personnelles en ligne.

Loi informatique et libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@hotel-ozz.com

Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : RESERVATION

Pour tous les Clients, les chambres et les dortoirs réservés sont mis à disposition à partir de 15 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures le jour du départ. Tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

Des conditions de groupe s'appliquent pour toutes les réservations à partir de 5 chambres ou dortoirs.

Est considéré comme un groupe, toute entité (agence, comité d’entreprise, association, club, etc…) de plus de 10 adultes qui réserve un minimum de 5 chambres dont le prix fait l’objet d’un règlement global.

Est considéré comme un acheteur, toute personne physique ou morale qui réserve un séjour pour le compte d’un groupe.

L’acheteur est informé que le formulaire de devis / pré-réservation disponible sur le site ne permet pas une réservation avec paiement en ligne.

Pour effectuer une demande de réservation concernant un groupe, il est recommandé de prendre directement contact avec l’hôtel.

L’offre de prix établie à la demande de l’acheteur est valable jusqu’à la date indiquée sur le devis. Elle garantit à l’acheteur le tarif proposé, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de réservation.

Afin de confirmer sa réservation, l’acheteur doit retourner à l’hôtel, avant la date indiquée sur le devis, un exemplaire du devis et des conditions générales de vente dûment datés et signés avec la mention « bon pour accord ». Ces documents doivent obligatoirement être accompagnés du paiement des arrhes.

Si l’acheteur change le contenu du programme, l’hôtel se réserve le droit de modifier son offre tarifaire en conséquence. »

Article 2 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Pré-autorisation

Une pré-autorisation correspondant au montant d'1 EUR sera fait lors de la confirmation de l'achat afin de garantir votre réservation et sera relâchée au moment du check-in.

Une autre pré-autorisation supplémentaire de 50€ pourrait être demandée lors de votre arrivée à l'hôtel en guise de caution qui sera libérée le jour de votre check-out.

2/ Solde

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’arrivée en espèces ou cartes bancaires. Les chèques-vacances ne sont pas acceptés.

Article 3 : ANNULATION

Tarifs flexibles : nous vous offrons la possibilité d'annuler votre réservation jusqu'à 2 jours avant le jour votre arrivée à l'hôtel. Passé ce délais, l'hôtel se verra droit de vous débiter la première nuitée.

Tarif non annulable - non remboursable : la réservation est facturée en totalité dès sa création et elle est non remboursable ni modifiable.

Article 4 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.

Article 5 : DEPART ANTICIPE

Tout départ anticipé doit être signalé la veille à la réception de l’hôtel avant 16h, dans le cas contraire, la première nuit annulée sera facturée.

Article 6 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 7 : CONTESTATIONS

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel